Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation applicables à compter du 25 mai 2018




Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après désignées CGU) ont pour objet de déterminer les modalités et les conditions selon lesquelles Vous, (ci-après dénommé « Utilisateur »), êtes autorisé à utiliser le site www.axoma-consultants.com et les pages y étant attachées (ci-après dénommés globalement « Site »).

1. MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

Le site axoma-consultants.com (ci-après dénommé « Site » est édité par la société aXoma Consultants, SAS au capital de 38.660 € dont le siège social est situé 159, rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 507 501 674 / N° SIRET : 507 501 674 000 59.

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication est Alain Richard, Partner.

Hébergement :

Hébergeur des Services : ByUs, 87 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge.

Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site, notamment sur le formulaire de contact, permettent à aXoma Consultants de répondre à vos demandes d’informations et de vous inviter à des évènements susceptibles de vous intéresser.

L’utilisation du site peut ainsi nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel, qui peuvent être recueillies automatiquement ou par l’utilisation de formulaires de saisie. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
aXoma Consultants invite expressément l’Utilisateur à consulter nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous adressant un email à rgpd@axoma-consultants.com.

Utilisation des cookies

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1. CONDITIONS D’UTILISATION

Objet des CGU et version en vigueur

En consultant le site Internet d’aXoma Consultants, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation.

aXoma Consultants se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Celles présentes sur le site Internet de la société en constituent la dernière version à jour. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation de ce site sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Disponibilité et maintenance

aXoma Consultants s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit. Notamment pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre l’accès au site.

L’éditeur ne peut également pas garantir la totale sécurité informatique du site et notamment l’absence de virus ou autre infection logique.

Responsabilités relatives au contenu du site

L’éditeur décline toute responsabilité du fait d’une interruption de service ou survenance de bug, d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation, la consultation, et l’interprétation des informations fournies.

Les Informations sont fournies par aXoma Consultants à l’Utilisateur à titre gratuit.

L’utilisateur utilise les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Les présentations relatives aux activités d’aXoma Consultants, les conseils apportés, les articles de blog et autres informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilés à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs.

Si l’utilisateur identifie une information qui lui semble inexacte ou contient une erreur typographique, il est invité à le signaler à l’administrateur du site.

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Par ailleurs les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment les documents, supports, informations, logos sont la propriété exclusive de aXoma Consultants et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, de toute information ou élément du Site par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

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Liens hypertextes

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  • Politique de sécurité des sites tiers

Avant d’enregistrer des données personnelles sur un site tiers auquel vous pouvez accéder à partir d’un lien figurant sur le site, l’éditeur vous invite à vérifier sa politique de sécurité.

2. DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous ont la définition suivante :

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par son nom/ prénom, date de naissance mail perso et numéro personnel, disponibilité de la personne, Curriculum Vitae et Lettre de Motivation.
  • Parties désigne conjointement aXoma Consultants et l’Utilisateur.
  • Services désigne les présentations relatives aux activités d’aXoma Consultants, les conseils apportés, articles de blog et autres informations mis à disposition des Utilisateurs par aXoma par le biais du Site.
  • Site désigne le site Internet www.axoma-consultants.com
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par aXoma Consultants par le biais du Site.

Sauf indications contraires dans les CGU :

  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
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